Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet plis-cocotte.sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Plis Cocotte (ci-après désigné le « Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après désignés les « Produits ») sur le site https://pliscocotte.fr (ci-après désigné le « Site Internet »).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site Internet. Les CGV applicables entre le Vendeur et le Client sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, la date de paiement faisant foi. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute passation de commande. Toute passation suivie d’une validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance et accepte que ces dernières régissent les modalités de vente des Produits.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre compte avant de procéder à une commande, le choix et l'achat d'un Produit étant de sa seule responsabilité.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront sur toute autre document.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Plis Cocotte

Adresse : 10 route de la roche Turpin, 91640 Fontenay-lès-Briis, FRANCE

Numéro SIREN: 984 477 646 R.C.S Evry

Email : contact@pliscocotte.fr

ARTICLE 2 – CONDITIONS FINANCIERES

2.1. Prix

Les Produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Vendeur, tel qu’indiqué sur le Site Internet. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet.

Les prix affichés sur le Site Internet ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris des frais susmentionnés. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par email à la livraison des Produits commandés.

Les prix des Produits vendus sur le Site Internet s’entendent par Produit et par référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment par simple modification du Site Internet.

En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le Site Internet ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.

2.2. Modalité de paiement

Le prix est payé par le Client par voie de paiement sécurisé (carte bancaire) selon les conditions définies par Sumup. 

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le Site Internet. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

2.3. Commande

Pour commander les Produits souhaités, le Client entre dans leur fiche produit en cliquant sur la photo, choisit la quantité ainsi que les caractéristiques du Produit et clique sur « Ajouter au panier ».

En cliquant sur le bouton « valider le panier », le Client confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton « Payer ». La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par le Client conformément aux modalités de paiement indiquée à l’Article 2.2. des présentes CGV.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur au Vendeur.

Le Client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande dans un délai de deux (2) jours maximums, récapitulant la référence de la commande, le(s) Produit(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, coloris, taille(s), frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails du Client ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.

A défaut de validation de la commande par le Vendeur dans ce délai par email, la commande ne sera pas réputée prise en compte.

A défaut de réception d’email dans le délai précité, le Client est invité à prendre contact avec le Vendeur par mail : contact@pliscocotte.fr

Le Client recevra également par email la confirmation de l’expédition de la commande.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraisons définies à l’Article 2.4.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produits commandé(s) sur le Site Internet, le Vendeur s’engage à en informer le Client par email.

A sa seule discrétion, le Vendeur pourra proposer au Client un Produit équivalent pour remplacer le Produit indisponible. A défaut de réponse du Client ou de Produit équivalent, la commande du Produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au Client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un Produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

2.4. Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine uniquement. Les livraisons sont assurées via Mondial Relay ou via Colissimo (La Poste).

La commande ne sera expédiée qu’après réception, par le Vendeur, du montant total des Produits, objet de la commande, incluant les frais de livraison.

Les frais de livraison sont forfaitaires et sont indiqués lors de la validation de la commande sur le Site Internet.

Le colis est emballé de manière soignée afin de pouvoir supporter le transport. Le colis est livré à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande, il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude des informations renseignées avant tout paiement de la commande.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits à la livraison et d’émettre une réserve en cas d’endommagement du Produit livré. Le Client dispose d'un délai de trois (3) jours maximums à compter de la date de livraison pour formuler ses réclamations par email à contact@pliscocotte.fr accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

En cas de non-livraison du colis (perte et erreur de suivi), nous demanderons au Client de bien vouloir faire une réclamation auprès du transporteur et d'en informer le Vendeur. Le Vendeur se chargera de rentrer en contact avec le transporteur et d'ouvrir une enquête. Ce n'est qu'en fonction du résultat de cette enquête qu'un accord pourra être trouvé entre le Client et le Vendeur : un remboursement de la commande ou une nouvelle expédition.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai d’un (1) mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux Articles L.216-2, L 216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de réclamation de la part du Client alors que le suivi du transporteur marque le colis "livré", le Client devra faire une réclamation auprès du transporteur. Cette attestation de plainte devra être jointe au Vendeur via l'adresse email suivante contact@pliscocotte.fr. Ce n'est qu'après la réception de ce document qu'un accord pourra être trouvé entre le Client et le Vendeur : un remboursement de la commande ou une nouvelle expédition.

En cas de retour de colis par le transporteur pour les motifs suivants : adresse incomplète ou erronée, non réclamé etc, le Vendeur prendra contact avec le Client afin de résoudre ce problème. Le colis pourra être remis en livraison et les frais de relivraison seront à la charge du Client.

ARTICLE 3 – CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

3.1. Conformité des Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du Client sur le Site Internet. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des Produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal de ces derniers, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ce que le Client accepte.

Les photos des Produits n’ont pas de valeurs contractuelles.

Le Vendeur n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière

3.2. Disponibilité des Produits

En cas d’absence de stock, les Produits sont confectionnés dans un délai variable indiqué en bannière sur le page d’accueil du Site Internet. Ce délai de confection ne prend pas en compte les délais de livraison en cas de passation de commande par le Client.

ARTICLE 4 – TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les Produits présentés sur le Site Internet sont la propriété du Vendeur et de sa créatrice. Les Produits sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et Produits présents sur le Site Internet est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 6 – RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION

6.1. Produits non personnalisés

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le Site Internet ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’Article 1 des présentes CGV.

Conformément aux modalités de l’Article L221-18 du Code de la Consommation le délai de rétraction commence à compter de la réception du Produit par le Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires), accompagnés de la facture d'achat, sous un délai de quatorze (14) jours. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

6.2. Produits personnalisés

Selon les modalités de l'Article L.221-28 du Code de la Consommation, les Produits personnalisés (prénoms brodés ou thermocollé, choix des tissus, demandes personnalisés) ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

ARTICLE 7 – GARANTIES ET RESPONSABILITE

7.1. Garanties

Conformément aux Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale :

• de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ; et
• contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.​

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements ou remplacements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt-et-un (21) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement bancaire ou sur le moyen de paiement utilisé sur le site internet.

7.2. Responsabilité 

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles du fait du Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par l’Article 1218 du Code Civil.

ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

8.1. Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site Internet sont les suivantes :

Commande de Produits

Lors de la commande de Produits par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le Site Internet, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

8.2. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur pour le traitement de la commande.

8.3. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. L'adresse email de contact est : contact@pliscocotte.fr

8.4. Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.5. Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de cinq (5) ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.6. Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.7. Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du Site Internet disposent des droits suivants :

• mettre à jour ou supprimer les données ; et/ou
• supprimer leur compte ; et/ou
• exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ; et/ou
• demander la mise à jour des informations en cas d’information erronée ; et/ou
• demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; et/ou
• solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire ; et/ou
• s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur. 

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par email au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées à l’Article 8.3. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur par email à l’adresse suivante : contact@pliscocotte.fr ou en suivant le lien de désabonnement.

​

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE

​Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 10 – RESOLUTION DES LITIGES

En cas de litige entre le Client et le Vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Vendeur).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Vendeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client pourra soumettre le litige au tribunal français compétent.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

Objet : Formulaire de rétractation

Date : .../.../…...

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://pliscocotte.fr, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de :

Plis Cocotte

10 Route de la roche Turpin

91540 Fontenay-lès-Briis, France

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, je notifie par la présente la rétractation de la commande portant sur le bien ci-dessous :

- Commande du (indiquer la date) : ... /... / ……

 - Numéro de la commande :

……………………………………………………………………………………….

- Nom du client :

………………………………………………………………………………………

 - Adresse du client :

………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)